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Social - Formation

Simplification et sécurisation des modalités d’application des règles en matière de temps partiel

Circulaire CGPME du 2 Février 2015

Ordonnance no 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d’application des règles en matière de temps partiel issues de la loi no 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi

  La circulaire CGPME  Le texte de l'ordonnance