CESE-CESR

Calendrier

L M M J V S D
          1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30

  Avril 2017  

 

Rechercher

 
Pavé de gauche
 

zoomsur.gif

Pavé de gauche 2
Pavé de gauche 3
Pavé de gauche 4
Accueil > Social - Formation > Santé-sécurité au travail > Parution au Journal Officiel du 10 Octobre 2014 de 6 décrets relatifs au compte personnel de prévention de la pénibilité
Social - Formation

Parution au Journal Officiel du 10 Octobre 2014 de 6 décrets relatifs au compte personnel de prévention de la pénibilité

Madame le Président, Monsieur le Président,

La loi du 20 Janvier 2014 "garantissant l’avenir et la justice du système de retraite" incluait des dispositions concernant la création du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Les décrets précisant les modalités de mise en place de ce compte personnel de prévention de la pénibilité sont parus au Journal Officiel du 10 Octobre 2014.
Ils énoncent, notamment, les dix facteurs de pénibilité qui devront être pris en compte et les seuils d’exposition concernant les salariés pour la mise en oeuvre du dispositif...

Lire toute la circulaire ci-dessous

  Lire la circulaire de la CGPME  Décret n°2014-1155 du 9 Octobre 2014  Décret n°2014-1156 du 9 Octobre 2014  Décret n°2014-1157 du 9 Octobre 2014  Décret n°2014-1158 du 9 Octobre 2014  Décret n°2014-1159 du 9 Octobre 2014  Décret n°2014-1160 du 9 Octobre 2014