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Social - Formation

Décret du 12 Septembre 2014 relatif à l’information et à la consultation du comité d’entreprise en matière de formation professionnelle

Madame le Président, Monsieur le Président,

Un Décret en date du 12 Septembre 2014 « relatif à l’information et à la consultation du comité d’entreprise en matière de formation professionnelle », paru au Journal Officiel du 14 Septembre dernier, vise à mettre en cohérence les dispositions du code du travail relatives à l’information et à la consultation en matière de formation professionnelle et d’apprentissage avec le volet « formation professionnelle » de la Loi du 5 Mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale...

  Lire la circulaire CGPME  Lire le décret du 12 septembre 2014