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Social - Formation

Circulaire du 27 mars 2014 relative à l'Ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives

Madame le Président, Monsieur le Président,

Dans le prolongement de nos précédents envois portant sur la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, vous voudrez bien trouver ci-jointe l'Ordonnance du 12 mars 2014, parue au Journal Officiel du 14 mars 2014, "portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives".

  Lire la Circulaire CGPME  Ordonnance du 12 mars 2014