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Social - Formation

Circulaire DGT du 18 Mars 2014 relative à la base de données économiques et sociales et aux délais de consultation du comité d'entreprise et d'expertise

Madame le Président, Monsieur le Président,

Dans le prolongement de nos différentes lettres-circulaires portant sur la loi du 14 Juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi et de celle du 15 Janvier 2014 ayant trait au décret du 27 Décembre 2013 relatif à la base de données économiques et sociales et aux délais de consultation du comité d'entreprise et d'expertise, vous voudrez bien trouver ci-jointe la Circulaire d'application du 18 Mars 2014 relative à la base de données économiques et sociales et aux délais de consultation du comité d'entreprise" et d'expertise émanant de la Direction Générale du Travail...

  La circulaire CGPME  Circulaire d'application du 18 Mars 2014