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Social - Formation

Propositions de la CGPME destinées à favoriser le développement de l’emploi dans les TPE/PME

Assouplir les conditions de recours au contrat de travail intermittent

Nombreux sont les emplois qui, dans les TPE/PME, notamment dans les secteurs du commerce ou de la prestation de services, sont de nature intermittente. Un contrat de travail intermittent peut donc être particulièrement utile dans ces secteurs qui connaissent des pics d’activité suivis de périodes plus « creuses », comme le commerce de l’habillement.

Il y a plusieurs années a donc été inclus dans le Code du Travail, à l’initiative de la CGPME, un dispositif de contrat de travail intermittent - qui est un contrat à durée indéterminée - pour, notamment, « pourvoir des emplois permanents comportant par nature une alternance de périodes travaillées et non travaillées ».

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