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Social - Formation

Propositions de la CGPME concernant l’allégement du seuil social de 50 salariés

Le passage de 49 à 50 salariés représente un poids supplémentaire important pour les PME du fait notamment de la mise en place obligatoire du comité d’entreprise et du CHSCT. Le franchissement de ce seuil déclenche 35 obligations administratives supplémentaires et aboutit à majorer le prix de l’heure travaillée de plus de 4 %.

Il entraîne également un alourdissement de la charge représentée par les institutions représentatives du personnel et la représentation syndicale. A titre d’exemple, les salariés protégés sont proportionnellement 9 fois plus nombreux et les heures de délégation plus de 6 fois supérieures dans une entreprise de 50 salariés que dans une entreprise de 2 000 salariés.

 

  En savoir plus  Liste des obligations liées au seuil de 50 salariés  Propositions de simplification de la CGPME