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Social - Formation

L’action et la position de la CGPME sur les contrats de travail à temps partiel

Consciente des graves effets sur l’emploi dans de nombreuses branches (1) que pourrait avoir l’instauration, en matière de contrat de travail à temps partiel, d’une durée minimale hebdomadaire trop élevée, tant pour les contrats de travail à temps partiel en cours que pour les contrats de travail à temps partiel signés à partir du 1er Janvier 2014, la CGPME avait agi avec pugnacité lors de la négociation qui a débouché sur l’Accord National Interprofessionnel du
11 Janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi.

● C’est essentiellement elle qui a obtenu pour les contrats de travail à temps partiel en cours la dérogation permettant de ne pas appliquer la durée minimale hebdomadaire de 24 heures prévue dans l’Accord « quand l’activité (économique) ne le permet pas » et ce sans limitation de durée.

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