CESE-CESR

Calendrier

L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28          

  Février 2017  

 

Rechercher

 
Pavé de gauche
 

zoomsur.gif

Pavé de gauche 2
Pavé de gauche 3
Pavé de gauche 4
Accueil > Social - Formation > Emploi > Action et position de la CGPME sur les contrats de travail à temps partiel
Social - Formation

Action et position de la CGPME sur les contrats de travail à temps partiel

Consciente des graves effets sur l’emploi dans de nombreuses branches que pourrait avoir l’instauration, en matière de contrat de travail à temps partiel, d’une durée minimale hebdomadaire trop élevée, tant pour les contrats de travail à temps partiel en cours que pour les contrats de travail à temps partiel signés à partir du 1er Janvier 2014, la CGPME avait agi avec pugnacité lors de la négociation qui a débouché sur l’Accord National Interprofessionnel du 11 Janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi.

C’est essentiellement elle qui a obtenu pour les contrats de travail à temps partiel en cours la dérogation permettant de ne pas appliquer la durée minimale hebdomadaire de 24 heures prévue dans l’Accord « quand l’activité (économique) ne le permet pas » et ce sans limitation de durée.

  En savoir plus