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Social - Formation

Devenir de l’indemnité compensatrice de formation en cas d’embauche en contrat d’apprentissage

Madame le Président, Monsieur le Président,
Avant même la première annonce gouvernementale concernant la suppression de  l’indemnité compensatrice de formation pour les embauches de jeunes en contrat d’apprentissage, la CGPME était intervenue fermement, en particulier lors de la réunion du 26 Juin dernier au Ministère du Travail (au cours de laquelle étaient présentés les rapports de l’IGAS et de l’IGF concernant notamment les aides à l’alternance), pour défendre le maintien de cette indemnité compensatrice.

Le 17 Juillet dernier, la veille de cette première annonce gouvernementale, la CGPME est à nouveau intervenue et a mobilisé plusieurs de ses branches professionnelles adhérentes pour signifier au Ministère du Travail les graves conséquences qu’entraînerait une décision de suppression de l’indemnité compensatrice de formation.

  Circulaire CGPME du 25 juillet 2013  Courrier de Michel Sapin en date du 24 juillet 2013