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Social - Formation

Loi du 14 Juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi

Circulaire du 25 Juin 2013 et texte de la loi

Madame le Président, Monsieur le Président,

Dans le prolongement de notre lettre-circulaire du 22 Mai dernier, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-jointe la Loi du 14 Juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi parue au Journal Officiel du 16 Juin 2013.

L’ensemble des dispositions de ce texte ont été validées par le Conseil Constitutionnel, à l’exception de celles portant sur les clauses de désignation prévues dans le cadre de la généralisation de la couverture complémentaire santé. En effet, par décision en date du 13 Juin 2013, les « Sages » ont déclaré ces clauses non conformes à la Constitution ...

  La circulaire du 25 juin 2013  Le texte de la loi