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Social - Formation

Mise en oeuvre du contrat de génération

Madame le Président, Monsieur le Président,

Dans le prolongement de notre circulaire du 26 octobre 2012 portant sur l’Accord National Interprofessionnel du 19 Octobre 2012 relatif au contrat de génération et des documents remis lors de la Commission Sociale du 21 Mars dernier où cette question du contrat de génération a été abordée, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint à toutes fins utiles un nouvel exemplaire de ces documents.

  Circulaire CGPME  Loi du 01-03-2013 portant création du contrat de génération  Décret du 15-03-2013 relatif au contrat de génération  Formulaire demande d'aide contrat de génération  Fiche descriptive des accords ou plan d'action contrat de génération  Dépliant contrat de génération (moins de 50 salariés)  Dépliant contrat de génération (de 50 à 299 salariés)  Dépliant contrat de génération (plus de 300 salariés)