CESE-CESR

Calendrier

L M M J V S D
      1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30    

  Juin 2017  

 

Rechercher

 
Pavé de gauche
 

zoomsur.gif

Pavé de gauche 2
Pavé de gauche 3
Pavé de gauche 4
Accueil > Social - Formation > Négociation collective - Dialogue social - Représentativité > Intervention de la CGPME lors de l'audition organisée le 10-04-2013 par Jean-Jacques Urvoas, Rapporteur, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la démocratie sociale
Social - Formation

Intervention de la CGPME lors de l'audition organisée le 10-04-2013 par Jean-Jacques Urvoas, Rapporteur, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la démocratie sociale

Nous souhaitons rappeler en préalable que la CGPME est attachée à la « politique conventionnelle » qui constitue un des éléments fondamentaux du pacte social de notre Pays ainsi qu’à la gestion paritaire d’un certain nombre d’organismes qui découlent d’accords conclus dans le cadre de cette « politique conventionnelle ».

Toutefois, malgré cet attachement, nous ne pensons pas que l’on puisse négocier sur tout ni que la « politique conventionnelle » puisse tout résoudre à elle seule ; certains sujets, à certains moment, doivent être traités directement par la Loi.

Ce dernier propos dépasse évidemment le seul domaine social.
 

  En savoir plus