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Social - Formation

Scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés

Version dématérialisée de la brochure du Ministère du Travail destinée aux chefs des TPE

Dans le prolongement de notre Circulaire du 1er Août dernier relative au décret du 24 Juillet 2012 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, vous voudrez bien trouver ci-jointe la version dématérialisée de la brochure du Ministère du Travail destinée aux chefs des très petites entreprises (moins de 11 salariés) et aux particuliers employeurs relative à cette élection qui se déroulera du 28 Novembre au 12 Décembre 2012.

  La circulaire de la CGPME  Le dépliant pour les employeurs