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Accueil > Social - Formation > Temps de travail - 35 heures > Circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale du 18 août 2012 relative au régime social applicable aux heures supplémentaires et au taux du forfait social
Social - Formation

Circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale du 18 août 2012 relative au régime social applicable aux heures supplémentaires et au taux du forfait social

Madame le Président, Monsieur le Président,

Tout au long des semaines qui se sont écoulées entre les dernières élections présidentielles et législatives et le vote de la Loi de finances rectificative pour 2012 (Loi du 16 Août 2012), la CGPME a défendu activement le maintien du dispositif d’incitation financière sociale et fiscale concernant les heures supplémentaires dont elle considérait qu’il était fondamental pour l’efficacité des PME et de leurs salariés.

Sur un autre plan, elle s’est opposée fermement à l’augmentation considérable du forfait social sur les sommes distribuées notamment au titre de l’intéressement et de la participation ; ce type de mécanisme, en particulier l’intéressement, étant la seule formule souple de complément de rémunération fort adaptée aux PME...

  Lire la Circulaire CGPME  Lire la Circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale du 18 août 2012