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Social - Formation

Formation professionnelle continue

Instruction DGEFP du 29/02/2016 relative à l’aide en faveur des TPE embauchant des jeunes apprentis Décret du 1er février 2016 relatif à l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises Décret n°2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil Formation professionnelle, apprentissage, Orientation et Conseils Régionaux Décret du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis Circulaire du 19 Mars 2015 relative au décret du 11 Mars 2015 (modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse) Rencontre COPANEF-COPAREF du Mardi 17 Mars 2015 Circulaire du 6 Janvier 2015 relative à l’entrée en vigueur du Compte Personnel de Formation au 1er Janvier 2015 Décret du 12 Septembre 2014 relatif à l’information et à la consultation du comité d’entreprise en matière de formation professionnelle Décret d’application du volet formation professionnelle de la loi du 5 Mars 2014 concernant le contrat d’apprentissage Eléments saillants de la Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale Gouvernance paritaire interprofessionnelle des politiques de formation professionnelle et d’emploi Loi du 5 Mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale Devenir de l’indemnité compensatrice de formation en cas d’embauche en contrat d’apprentissage Quelques éléments sur la formation professionnelle Documents gouvernementaux relatifs à la formation des demandeurs d’emploi et à l’accès à la qualification des jeunes Décret du 26 Décembre 2011 Projet de décret modifiant le décret du 16 Mai 2011 Accord National Interprofessionnel du 11 Juillet 2011 Loi du 28 Juillet 2011 développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels Décret du 16 Mai 2011 Accord National Interprofessionnel du 7 avril 2011 Le contrat de professionnalisation Positions et propositions de la CGPME
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