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Accueil > Social - Formation
Social - Formation

Conférence Sociale

Pénibilité

Modernisation du dialogue social

Prud'hommes

Pacte de responsabilité

Loi Travail

Assurance Maladie-Famille-Recouvrement

Décret du 8 Juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants Décret relatif à la simplification et à l'harmonisation du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles Loi du 8 Août de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Déclaration MEDEF - CGPME sur le rapport charges et produits – Second projet Intervention de la CGPME lors de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale du 5 juin 2014 Position de la CGPME sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Commission des Comptes de la sécurité sociale du 26 septembre 2013 Déclaration de la CGPME concernant le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2014 Décret du 31 mars 2010 relatif au Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Décret du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

Dépendance

Emploi

Recours à l’activité partielle Circulaire UN-UT du 23-05-16 - Décret du 18-05-16 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la DSN Circulaire du 29 Mars 2016 sur la Circulaire interministérielle du 1er Janvier 2016 Instruction interministérielle du 18 Février 2016 sur l'épargne salariale Aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises La circulaire du 20 janvier 2016 sur le Décret du 19 Janvier 2016 Instruction de la DGEFP du 1er Octobre 2015 « relative à l'aide à l'embauche d'un premier salarié» Décret du 3 Juillet 2015 instituant une aide à l’embauche d’un premier salarié Ordonnance du 18-06-2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs Circulaire DSS/SD5B/2015/99 du 1er Janvier 2015 Simplification et sécurisation des modalités d’application des règles en matière de temps partiel Décret du 12 Septembre 2014 portant majoration de l’aide accordée au titre du contrat de génération Décret du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d'assurance complémentaire santé des salariés Amplifier l'action pour l'emploi Diversifier et renforcer les moyens de l’insertion professionnelle des jeunes Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Circulaire du 27 mars 2014 relative à l'Ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives Circulaire DGT du 18 Mars 2014 relative à la base de données économiques et sociales et aux délais de consultation du comité d'entreprise et d'expertise Propositions de la CGPME destinées à favoriser le développement de l’emploi dans les TPE/PME Relevé de conclusions des réunions paritaires des 28 Février et 5 Mars 2014 sur le Pacte de Responsabilité Circulaire du 15 Janvier 2014 sur le Décret du 27 Décembre 2013 Action et position de la CGPME sur les contrats de travail à temps partiel Parution des décrets et arrêtés suite à la Loi du 14 Juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi Parution des décrets et arrêtés faisant suite à la Loi du 14 Juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi Loi du 14 Juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi Position de la CGPME sur le texte de loi relatif à la sécurisation de l'emploi définitivement adopté le 14 mai 2013 par les Assemblées Parlementaires Position de la CGPME concernant les rapports sur 'les aides aux entreprises en faveur de l'emploi' du Conseil d'Orientation pour l'Emploi Mise en oeuvre du contrat de génération Synthèse sur la correspondance entre l'ANI du 11/01/2013 sur la sécurisation de l'emploi et le projet de loi adoptée par l'Assemblée Nationale le 09/04/2013 Position de la CGPME sur le projet de loi relatif a la sécurisation de l’emploi déposé sur le Bureau de l'Assemblée Nationale Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi Document de synthèse des propositions de la CGPME dans le cadre de la négociation sur la sécurisation de l'emploi Accord National Interprofessionnel du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération Les différentes formules destinées à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes Dernières statistiques sur le chômage Emploi et TPE-PME : Rappel du contexte Autres propositions de la CGPME en matière d'emploi Les grandes options de la CGPME en matière d'emploi compte tenu des premières mesures annoncées par les pouvoirs publics Transfert (partiel) du financement de certaines cotisations de Sécurité Sociale sur la TVA et la CSG Décret du 7 Février 2012 concernant le dispositif dit zéro charges dans les TPE pour les embauches de jeunes de moins de 26 ans Réactivation du dispositif dit zéro charges dans les TPE pour les embauches de jeunes de moins de 26 ans Accord National Interprofessionnel du 11 Juillet 2011 Dispositif de pénalité financière en matière d’égalité entre les femmes et les hommes Accord National Interprofessionnel du 7 avril 2011 sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi Circulaire du 15 janvier 2010 sur l'emploi des seniors Circulaire du 24 décembre 2009 sur l'emploi des seniors Circulaire du 21 juillet 2009 sur les accords ou plans d'actions en faveur des seniors Accord National Interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi Décrets du 15 juin 2009 instituant notamment une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation Avenants du 18 mai 2009 à l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail Guide de la Halde pour les PME, les TPE et l’artisanat Décret du 7 juillet 2011 relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

SMIC

Temps de travail - 35 heures

Réglementation du travail

Assurance chômage (UNEDIC)

Retraites

Accord National Interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF Négociation sur les régimes de retraite complémentaires Circulaire du 19 Mars 2015 relative au décret du 11 Mars 2015 (modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse) Intervention de la CGPME lors de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale du 5 juin 2014 Position de la CGPME sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Circulaire du 27 mars 2014 sur les décrets du 19 mars 2014 relatifs à la retraite anticipée au titre des carrières longues et à la validation des périodes d'assurance vieillesse Circulaire du 22 Janvier 2014 relative à la Loi du 20 Janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites Position CGPME sur le dispositif de réforme des régimes de retraite de base annoncé par le Premier ministre le 27-08-2013 Eléments résultant du dernier contact avec le Cabinet de Marisol Touraine Réforme des régimes de retraite de base : les options fondamentales de la CGPME Accord National Interprofessionnel du 13 Mars 2013 sur les retraites complémentaires Retraites : position de la CGPME, circulaire et décret Position CGPME sur la négociation concernant les mesures d'urgence pour les régimes AGIRC et ARRCO Déclaration lors de la Commission d’Etude de la Législation de l’Assurance Vieillesse de la CNAVTS du 17-10-2012 Déclaration de la CGPME lors du Conseil d'Administration de la CNAV du 5 octobre 2012 Position de la CGPME, Circulaire et Décret Conseil d’administration de la CNAV du 28 septembre 2011 Commentaires de la CGPME sur le Livre Vert de la Commission européenne Médecine du travail : les points saillants du texte adopté par les assemblées parlementaires Position de la CGPME sur les principales novations introduites dans le projet de loi portant réforme des retraites Comparatif entre les principaux éléments du projet de loi gouvernemental relatif à la réforme des régimes de retraite et les positions de la CGPME Poursuivre la réforme des régimes de retraite de base

Formation professionnelle continue

Instruction DGEFP du 29/02/2016 relative à l’aide en faveur des TPE embauchant des jeunes apprentis Décret du 1er février 2016 relatif à l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises Décret n°2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil Formation professionnelle, apprentissage, Orientation et Conseils Régionaux Décret du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis Circulaire du 19 Mars 2015 relative au décret du 11 Mars 2015 (modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse) Rencontre COPANEF-COPAREF du Mardi 17 Mars 2015 Circulaire du 6 Janvier 2015 relative à l’entrée en vigueur du Compte Personnel de Formation au 1er Janvier 2015 Décret du 12 Septembre 2014 relatif à l’information et à la consultation du comité d’entreprise en matière de formation professionnelle Décret d’application du volet formation professionnelle de la loi du 5 Mars 2014 concernant le contrat d’apprentissage Eléments saillants de la Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale Gouvernance paritaire interprofessionnelle des politiques de formation professionnelle et d’emploi Loi du 5 Mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale Devenir de l’indemnité compensatrice de formation en cas d’embauche en contrat d’apprentissage Quelques éléments sur la formation professionnelle Documents gouvernementaux relatifs à la formation des demandeurs d’emploi et à l’accès à la qualification des jeunes Décret du 26 Décembre 2011 Projet de décret modifiant le décret du 16 Mai 2011 Accord National Interprofessionnel du 11 Juillet 2011 Loi du 28 Juillet 2011 développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels Décret du 16 Mai 2011 Accord National Interprofessionnel du 7 avril 2011 Le contrat de professionnalisation Positions et propositions de la CGPME

Négociation collective - Dialogue social - Représentativité

Santé-sécurité au travail

1% logement