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Accueil > Europe - International > Aides d'Etat > Modification du cadre communautaire temporaire pour les aides d'Etat
Europe - International

Modification du cadre communautaire temporaire pour les aides d'Etat

Commentaires de la CGPME

Contexte
En avril 2009, la Commission européenne a adopté un cadre temporaire pour les aides d'Etat destinées à favoriser l'accès des entreprises au financement dans le contexte de la crise économique.
Ce cadre temporaire a permis de donner aux Etats membres une plus grande souplesse pour accorder des aides d'Etat avec l'objectif de :
- favoriser l'octroi de prêts bancaires aux entreprises, notamment les PME,
- encourager les entreprises à investir notamment dans des projets dits d'avenir, comme par exemple en matière environnementale.

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