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Environnement - Développement durable

Autorisation environnementale unique : simplification du droit ?

Le 1er mars 2017 marquera l’entrée en vigueur de l’autorisation environnementale unique qui fusionne les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau.

La deuxième modification vise à renforcer la phase amont de la demande d’autorisation pour offrir au pétitionnaire une meilleure visibilité des règles dont relève son projet.

La CPME fait le point sur le sujet.

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