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Environnement - Développement durable

Consultations 2016

Dernière mise à jour le 13/05/16

Titre de la consultation Date de fin
de la consultation
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Projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets pour les graisses animales, les huiles alimentaires usagées et les biocarburants 9 février 2016

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Projet de décret modifiant la nomenclature des ICPE rubriques 4000 et quelques rubriques 1000 et 2000 suite à la transposition de la directive n°2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite Seveso 3 18 mai 2016

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Projet de décret créant des rubriques au sein de la nomenclature ICPE dédiées aux installations de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau et aux installations de distribution d'hydrogène gazeux pour les véhicules 6 juin 2016

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Projet de décret en Conseil d'Etat modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relative aux plans de prévention des risques technologiques 1er juin 2016

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Projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes Terminée

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Projet de décret relatif aux zones à circulation restreinte Terminée

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Projet de décret relatif aux obligations de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire   Terminée

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Projet de décret relatif au bonus de constructibilité pour les constructions exemplaires du point de vue énergétique et environnemental Terminée

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Projet de décret relatif à l’individualisation des frais de chauffage est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable  Terminée

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Projet de décret relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux importants de ravalement de façade, réfection de toiture ou d’aménagement de pièces ou parties de bâtiment en vue de les rendre habitables  Terminée

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Réforme des instances de consultation des filières REP Terminée

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