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Environnement - Développement durable

Loi transition énergétique

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
(ex loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français)
Mise à jour le 15/09/15

 


Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 transition énergétique pour la croissance verte : cliquez ici

Note CGPME sur la loi : à venir

Archives :

La CGPME a été auditionnée à l'Assemblée Nationale le 16 septembre 2014, retrouvez cette audition en cliquant ici.
Projet de loi du 30/07/2014 déposée à l'Assemblée nationale : cliquez ici
- Projet de loi du 26/06/2014 : cliquez ici
- Etude d'impacts du 26/06/2014 : cliquez ici
- Exposé des motifs du 26/06/2014 : cliquez ici
- Projet de loi du 18/06/2014 : cliquez ici


Avis :

- Avis du CESE (09/07/2014) : cliquez ici
- Avis du CNTE (03/07/2014) : cliquez ici
- Avis du CNI (24/06/2014) : cliquez ici

contact : fmasseube@cgpme.fr