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Environnement - Développement durable

Expérimentations du certificat de projet et de l’autorisation unique : une démarche de simplification

Suite au rapport Mandon sur la simplification de la vie des entreprises, deux propositions ont été retenues et insérées dans la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et à sécuriser la  vie des entreprises : l’expérimentation d’une autorisation unique en matières d’installations classées pour la protection de l’environnement et l’expérimentation d’un certificat de projet. La CGPME a soutenu ces propositions lors des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement. Ces simplifications doivent permettre aux TPE-PME de mieux intégrer la réglementation en la matière et de donner une meilleure visibilité aux porteurs de projets sur les procédures administratives.

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