CESE-CESR

Calendrier

L M M J V S D
      1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30    

  Juin 2017  

 

Rechercher

 
Pavé de gauche
 

zoomsur.gif

Pavé de gauche 2
Pavé de gauche 3
Pavé de gauche 4
Accueil > Environnement - Développement durable > Fiches pratiques > Publication du décret RSE – Obligation de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale
Environnement - Développement durable

Publication du décret RSE – Obligation de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

Les Lois Grenelle 1 et 2 prévoient de nouvelles dispositions en matière de gouvernance et de RSE pour les entreprises. Après deux ans d'attente, le décret relatif aux obligations de transparence en matière sociale et environnementale a été publié au JORF le 24 avril 2012. 
Quelles informations seront demandées ? Quelles vérifications des données seront imposées ? Toutes les réponses dans cette fiche pratique.

Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

  En savoir plus