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Economie - Fiscalité

Convergence fiscale franco-allemande

Intervention de Pascal Labet, directeur des Affaires économiques

Déductibilité des impôts. Point de convergence côté français: la France pourrait envisager de modifier les règles de déduction des impôts, afin de se rapprocher des règles allemandes, tout en restant fidèle au principe selon lequel les impôts sur le résultat ne sont pas déductibles.
Cas de la CET (contribution économique territoriale):
• La cotisation foncière des entreprises (CFE) demeurerait déductible. Il s’agit d’ un impôt foncier ;
• La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprise (CVAE) ne serait plus déductible. La valeur ajoutée est l’un des soldes intermédiaires de gestion permettant de calculer le résultat. Il serait cohérent de la rendre non déductible, au même titre que les autres impôts assis sur le résultat des entreprises.
Une telle mesure ne peut être envisagée isolément : à concevoir dans le cadre d’une réforme d’ensemble de l’IS avec en contrepartie une baisse significative du taux de l’IS.

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