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Accueil > Economie - Fiscalité > Présentations & PowerPoints > Retour sur le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)
Economie - Fiscalité

Retour sur le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Présentation faite lors du Comité Directeur du 15 janvier 2014

Rappels clef sur le CICE

Il est :
- En faveur des entreprises assujetties à l’IR ou à l’IS soumises à un régime réel
d’imposition
- Calculé sur la base des rémunérations brutes ≤ à 2,5 fois le SMIC
- A un taux fixé à 4 % pour 2013 et à 6 % les années suivantes
- Imputable sur l’IR ou l’IS

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