CESE-CESR

Calendrier

L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31    

  Mars 2017  

 

Rechercher

 
Pavé de gauche
 

zoomsur.gif

Pavé de gauche 2
Pavé de gauche 3
Pavé de gauche 4
Accueil > Economie - Fiscalité > Présentations & PowerPoints > Retour sur le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)
Economie - Fiscalité

Retour sur le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Présentation faite lors du Comité Directeur du 15 janvier 2014

Rappels clef sur le CICE

Il est :
- En faveur des entreprises assujetties à l’IR ou à l’IS soumises à un régime réel
d’imposition
- Calculé sur la base des rémunérations brutes ≤ à 2,5 fois le SMIC
- A un taux fixé à 4 % pour 2013 et à 6 % les années suivantes
- Imputable sur l’IR ou l’IS

  En savoir plus