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Economie - Fiscalité

L'auto-entrepreneur

Le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux TPE prévoit dans ses articles 12 à 16 de faire évoluer le régime de l’auto entrepreneur. Concomitamment, le député Laurent Grandguillaume s’est vu confier une mission par le Gouvernement sur l'entrepreneuriat individuel. Il devrait donc faire des propositions sur l’auto entrepreneur avant mi décembre.
Ce régime entré en vigueur en 2009 rassemblait fin mai 2013, 893 000 auto-entrepreneurs.

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