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Economie - Fiscalité

Les PME et la contrefaçon

Enquête CGPME

La contrefaçon est l’action de reproduire par copie ou imitation une oeuvre littéraire, artistique ou industrielle au préjudice de son auteur, de son inventeur. Elle revêt de multiples formes, bien souvent à l’insu du consommateur de bonne foi.
Les PME sont particulièrement touchées par ce fléau et le dépôt de titres de propriété intellectuelle ne suffit pas toujours à les préserver de la contrefaçon. Aujourd’hui, tous les secteurs sont concernés par ce phénomène.
Cette étude a pour principal objet de dresser un bilan des obstacles réels des PME face à la contrefaçon et de proposer des solutions pour permettre aux entreprises de lutter ou de se prémunir plus efficacement contre ce fléau.
Elle a été réalisée via le site Internet de la CGPME entre le 21 septembre et le 23 octobre 2011. Au total, 115 entreprises ont répondu à cette enquête.