CESE-CESR

Calendrier

L M M J V S D
          1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30

  Avril 2017  

 

Rechercher

 
Pavé de gauche
 

zoomsur.gif

Pavé de gauche 2
Pavé de gauche 3
Pavé de gauche 4
Accueil > E-publications > Interface Europe > Interf@ce Europe - Novembre 2016
E-publications

Interf@ce Europe - Novembre 2016

TVA sur le e-commerce : extension du guichet unique à toutes les ventes à distance
La Confédération soutient les mesures de simplification à destination des PME telles que l’introduction de seuil ou l’extension du guichet. Il faut cependant rester vigilant au moment de la mise en œuvre de ces mesures de manière à ce que les critères d’enregistrement à la TVA soient identiques dans l’ensemble des Etats membres.

  En savoir plus