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E-publications

Interf@ce Europe - Juillet - Août 2016

Informations et actualités européennes pour les PME-TPE

Quoi de neuf pour les PME ?

Détachement des travailleurs : la Commission a tranché. Le mercredi 20 juillet 2016, Marianne Thyssen, Commissaire européen pour l’Emploi et les Affaires Sociales, a déclaré que malgré la procédure du "carton jaune" la Commission européenne maintenait sa proposition de révision de la directive sur le détachement des travailleurs. La procédure du carton jaune avait été déclenchée par 11 parlements nationaux, principalement d’Europe de l’Est, qui considéraient cette proposition comme une atteinte aux principes de subsidiarité et de proportionnalité.
Les négociations autour de ce texte se poursuivront donc en septembre au sein du Conseil et du Parlement européen.
La CGPME s’est opposée à plusieurs éléments de ce texte comme le détaille sa prise de position.
A venir : une table ronde dédiée au détachement des travailleurs lors de Planète PME, le 18 octobre.

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