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Communiqués de presse

jeudi 09 janvier 2014

SEPA : la CGPME soutient le sursis proposé par la Commission Européenne

L'insuffisance du taux de passage à SEPA fait courir un risque opérationnel important aux TPE/PME.

La Commission Européenne, alarmée par la forte proportion d'entreprises n'ayant pas effectué les démarches requises avant le 1er février 2014, propose aujourd'hui que soit instaurée une période de transition de 6 mois, soit jusqu'au 31 juillet 2014.

En pratique, cela signifie que la date butoir pour la migration reste le 1er février 2014 mais que les opérations encore au format actuel seraient acceptées jusqu'au 31 juillet 2014.

Cette proposition doit encore être adoptée par le Conseil et le Parlement.

La CGPME soutient vivement cette initiative. En effet, encore près de 40% des TPE/PME disent ignorer cette échéance de passage aux nouveaux moyens de paiement.

La proposition de la Commission leur donnerait ainsi un peu de temps. Il est toutefois indispensable qu’elles procèdent le plus rapidement possible à cette migration si cela n’est pas déjà fait.

A défaut leur existence même pourrait être remise en cause.