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Communiqués de presse

mercredi 08 janvier 2014

La check-list du passage à SEPA

A compter du 1er février 2014, les entreprises doivent être en capacité d’émettre et de recevoir des virements et des prélèvements SEPA. A défaut, elles pourraient être dans l’impossibilité de payer leurs fournisseurs ou de se faire régler par virements et prélèvements. Leur activité serait alors fortement altérée.

En fonction des entreprises, les adaptations nécessaires à la migration aux instruments SEPA varieront. Des modifications des systèmes d’information et de paiement seront nécessaires mais ces nouveaux instruments de paiement pourront également avoir un impact en termes juridiques ou d’organisation.

Ci-dessous votre check-list à valider

Virements

1. Vérifier la compatibilité des outils de gestion avec les moyens de paiement SEPA,
2. Vérifier avec son banquier la compatibilité du format d’échanges informatiques,
3. Vérifier que les coordonnées bancaires des bénéficiaires des virements soient au format BIC IBAN.

Prélèvements

1. Pour ceux qui émettent déjà des prélèvements, une mise à jour du contrat avec la banque peut être requise (obtention d’un identifiant créancier SEPA ICS),
2. Pour ceux qui n’avaient pas d’autorisation de prélèvements préexistante un mandat signé du débiteur est nécessaire,
3. Prévoir les modalités d’archivage de ces mandats,
4. Lorsque des mandats ont préalablement été signés, prévoir d’informer au plus tôt les débiteurs de l’intention de migrer au prélèvement SEPA,
5. Il faudra attribuer une Référence Unique aux Mandats (RUM) qui devra être communiquée au débiteur. Il devra également avoir les éléments lui permettant de révoquer le mandat,
6. Il faut être en capacité de traiter les informations supplémentaires contenues dans les ordres de prélèvement SEPA (ICS, référence unique de mandat (RUM), type de paiement, séquence de présentation de l’opération…),
7. Obtenir les coordonnées BIC IBAN des clients (anciennement RIB),
8. Une pré-notification est nécessaire avant l’émission du prélèvement (14 jours minimum),
9. Le premier ordre de prélèvement doit être transmis au moins 5 jours avant l’échéance puis 2 jours avant pour les prélèvements suivants.

  Lire le communiqué en PDF